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Actualités

CORONAVIRUS & RÈGLEMENT EU 883/2004

Au vu des diverses mesures prises par les différents Etats touchés par le Coronavirus, les modalités pratiques d’exercice de l’activité professionnelle sont bouleversées.

Dans ce cadre, nous avons pris contact avec les autorités compétentes et avons reçu la confirmation que le recours accru au télétravail ne serait pas pris en compte pour la détermination du régime de sécurité sociale applicable (Règlement EU 883/2004).  La période initiale couverte s’étend du 13 mars jusqu’au 5 avril.

La position adoptée vise tant les salariés que les non-salariés.

Pratiquement :

  • Détachement – Maintien du régime de sécurité sociale de l’Etat d’envoi (art.12)

Les personnes télétravaillant dans un Etat autre que l’Etat d’envoi seront fictivement considérées comme répondant aux conditions du détachement.

  • Activité simultanée (art. 13)

Durant la période courant du 13 mars au 5 avril (période initiale), le télétravail ne sera pris en compte pour l’examen de la condition relative à l’activité substantielle (seuil des 25%).

Les autorités européennes n’ont pas encore communiqué officiellement sur ce point.  Toutefois, un consensus semble se dégager quant à l’application de la présente tolérance.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision et tenons à remercier les autorités compétentes de leur réactivité.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous ">contacter.