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Actualités

TVA – Frais de réception et frais publicitaires, une (nouvelle) porte ouverte pour la déduction ?

Publié ce 12 octobre par l’Administration fiscale, un nouvel Arrêt de la Cour d’appel de Liège confirme l’absence de déduction de TVA sur les frais de réception. Sans surprise. Cet Arrêt présente néanmoins un intérêt particulier en ce qu’il laisse une porte ouverte pour la déduction de TVA sur de tels frais lorsqu’ils présentent un caractère publicitaire simultané. Une piste à exploiter ?

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Suivant l’article 45, §3, 4° du Code TVA, la déduction de TVA sur les frais de réception est exclue. Dans son récent Arrêt, la Cour le confirme et rappelle que sont considérés comme « frais de réception », les frais exposés pour l’accueil et la réception, le cas échéant liés au divertissement ou au délassement, de visiteurs étrangers à l’entreprise, notamment de fournisseurs et de clients, en vue de maintenir ou de renforcer des relations professionnelles.

Suivant la Cour, cette dimension de représentation n’exclut cependant pas un caractère publicitaire simultané. En effet, la TVA afférente à une activité de type publicitaire, à savoir, une activité qui a principalement et directement pour but d’informer l’acheteur potentiel de l’existence et des qualités d’un produit ou d’un service en vue d’en favoriser la vente, est déductible.

Il peut donc être raisonnablement admis, suivant la position de la Cour, que le fait que de la publicité puisse être obtenue en offrant également de l’agrément et de la détente à des invités lors d’évènements de type « réception » n’exclut pas qu’il s’agisse de dépenses ayant un caractère professionnel strict et non celui de frais de réception.

A la lecture de cet Arrêt, il convient donc de conclure que la dimension publicitaire de frais de réception pourrait ouvrir un droit à déduction de la TVA supportée sur ces frais. La Cour ne se prononce cependant pas sur une éventuelle méthode pour déterminer la proportion de TVA déductible qui, suivant notre opinion, devra être fixé de manière raisonnable.

Si vous êtes confrontés à de tels frais, n’hésitez pas à contacter notre département TVA qui aura le plaisir de vous conseiller.