Dernière mise à jour: 24 septembre 2025
1. A propos de cet Avis
1.1 Cet Avis de confidentialité (l'”Avis“) décrit comment nous collectons, partageons et utilisons, toute information qui, utilisée seule ou en combinaison avec d’autres informations, se rapporte à vous (“Données personnelles“) en votre qualité de client ou bénéficiaire de nos services, ou en votre qualité de fournisseur (ou comme notre personne de contact pour ces entités ou représentants) (“vous” et “votre“) de Tax Consult Accountancy & Advisory (“Tax Consult“, “nous” ou “notre“).
1.2 Le présent Avis énonce également les droits dont vous jouissez et qui sont relatifs aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.
1.3 Tax Consult Accountancy & Advisory prend au sérieux ses obligations relatives au respect de la vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons développé cet Avis décrivant les standards que Tax Consult Accountancy & Advisory applique afin de protéger vos Données personnelles.
1.4 Aux fins du présent Avis, la SRL Tax Consult Accountancy & Advisory avec laquelle vous avez conclu un contrat ou qui fournit des services dont vous êtes le bénéficiaire agit en qualité de responsable de traitement de vos Données personnelles. Nous avons notre son siège social à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 8 et sommes inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 763.561. En sa qualité de responsable de traitement, Tax Consult est responsable de veiller à ce que le traitement des Données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données en vigueur, et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données.
1.5 Veuillez prendre le temps de lire attentivement cet Avis. Si vous avez des questions ou commentaires, veuillez contacter privacy@taxconsult.be.
2. Quelles Données personnelles sont collectées par Tax Consult et pourquoi?
2.1 Les types de Données personnelles que nous collectons, et les raisons pour lesquelles nous les traitons sont les suivants:
Pour assurer notre conformité à nos obligations en matière d’anti-blanchiment concernant nos clients et les bénéficiaires de nos services.
Données d’identification, coordonnées, données financières et économiques, données concernant le foyer, données sur les caractéristiques personnelles, données professionnelles, données sur les documents d’identité.
Obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Tenue et vérification de la comptabilité de nos clients et assistance pour toutes obligations fiscales, salariales, sociales, légales
Mêmes catégories de données que ci-dessus, et plus largement les données nécessaires à l’accomplissement des services concernés.
Obligations légales et déontologiques auxquelles nous sommes soumis en qualité d’expert-comptable certifié et de conseil fiscal
Pour effectuer des missions légales ITAA, des certifications et audit en tant qu’expert-comptable (rapports d’experts comptables, missions de contrôle et mandat de commissaire aux comptes).
Mêmes catégories de données que ci-dessus, et plus largement les données nécessaires à la réalisation de la mission.
Obligations légales et déontologiques auxquelles nous sommes soumis.
Etablissement d’avis fiscaux, sociaux, de plans financiers, et d’analyses économiques et administratives
Mêmes catégories de données que ci-dessus, et plus largement les données nécessaires à l’établissement des avis.
Obligations légales auxquelles nous sommes éventuellement soumis; la nécessité contractuelle lorsque notre client est une personne physique; notre intérêt légitime à fournir nos services lorsque notre client est une personne morale.
Formations en matière comptable, fiscale et de TVA.
Données d’identification, coordonnées, données professionnelles.
La nécessité contractuelle lorsque notre client est une personne physique; notre intérêt légitime à fournir nos services lorsque notre client est une personne morale.
Exécution de missions d’aide au recrutement.
Données de ressources humaines (identification, coordonnées, données professionnelles, données sur la formation, etc.).
Notre intérêt légitime à fournir nos services.
Exécution de missions d’assistance de nos clients pour toutes obligations fiscales, salariales, sociales et légales et représentation devant les autorités concernées (litiges).
Mêmes catégories de données que ci-dessus, et plus largement les données nécessaires aux missions d’assistance.
La nécessité contractuelle lorsque notre client est une personne physique; notre intérêt légitime à fournir nos services lorsque notre client est une personne morale.
Exécution de missions légales ITAA
Mêmes catégories de données que ci-dessus, et plus largement les données nécessaires à la réalisation de la mission.
Obligations légales et déontologiques auxquelles nous sommes soumis.
Prestations de services juridiques en droit des sociétés, contrats et fusion et acquisition.
Données d’identification, coordonnées, données financières et économiques, données concernant le foyer, données professionnelles, données sur les documents d’identité.
La nécessité contractuelle lorsque notre client est une personne physique; Notre intérêt légitime à fournir nos services lorsque notre client est une personne morale.
Pour l’exécution des transactions conclues avec nous, facturation pour les services aux clients et le recouvrement des dettes clients.
Données d’identification, coordonnées, données financières.
La nécessité contractuelle.
Gestion des clients (exécution de la Client Acceptation Procedure, établissement et gestion des lettres de missions, gestion des mandats envers les autorités et envers nos fournisseurs IT d’application comptables).
Données d’identification, coordonnées, données financières, données concernant le foyer, données sur les caractéristiques personnelles.
La nécessité contractuelle.
Pour la gestion des réclamations et des différends avec les clients.
Données d’identification, coordonnées, données comprises dans la documentation contractuelle.
Notre intérêt légitime: la sauvegarde de nos droits et intérêts.
Pour la gestion des fournisseurs et l’exécution des transactions conclues avec nous.
Données d’identification, coordonnées, données financières.
Nécessité contractuelle
Pour la gestion des réclamations et des différends avec les fournisseurs.
Les données d’identification, telles que le nom, l’adresse (professionnelle ou privée), les numéros de téléphone, etc.
Notre intérêt légitime: la sauvegarde de nos droits et intérêts.
2.2 Nous pouvons recevoir de tierces parties des Données personnelles qui vous concernent, en particulier lorsque nous contractons en B2B avec des sociétés clientes afin de fournir certains services dont vous êtes le bénéficiaire (comme votre employeur ou la société dont vous êtes actionnaire ou dirigeant ou un intermédiaire dont vous êtes bénéficiaire).
Les catégories de Données personnelles que nous collectons de tierces parties incluent vos données d’identification (nom, prénom), vos coordonnées, vos données professionnelles, et les données nécessaires à la fourniture des services dont vous êtes le bénéficiaire.
2.3 Si nécessaire, les Données personnelles que nous traitons concernant les bénéficiaires de nos services peuvent contenir des informations relatives à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à la santé, à l’appartenance syndicale, à la commission ou commission présumée d’infractions pénales et à toute action en justice et information y afférente, ainsi que des informations biométriques (« Données personnelles Sensibles »). Nous minimiserons la quantité de Données personnelles Sensibles que nous traitons, et uniquement lorsqu’il est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple anti-blanchiment, ou lorsque vous nous avez communiqué ces données en vue de fournir notre service fiscal.
3. Avec qui Tax Consult partage vos Données personnelles?
3.1 Nous pouvons transmettre vos Données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:
(a) à nos fournisseurs tiers, et prestataires de services qui nous fournissent un service de traitement de données, ou qui traitent les Données personnelles à des fins décrites dans cet Avis, ou qui vous sont notifiées lors de la collecte de vos Données personnelles. Ces prestataires nous fournissent des services dans les domaines suivants: logiciels ou programmes comptables, programme de gestion des documents et bureaux de recrutement. Cela inclut Admin Consult (Syneton), Emasphere, Winbooks, Clearfacts, Silverfin, Dynamic Flows, Kluwer, Intellifin, Exact Online, Yuki, Tax Consult SA et nos messageries électroniques.
(b) à tout organisme d’application de la loi compétent, régulateur, agence gouvernementale, tribunal, ou autre tiers, lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) afin d’établir ou de défendre nos droits, ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
(c) Dans le cadre des services que nous fournissons, nous communiquons certaines Données personnelles aux autorités compétentes (par exemple en matière fiscale) ou à d’autres entités similaires (comme par exemple le Moniteur Belge, ou la Banque Carrefour des Entreprises). En fonction des services à fournir et lorsque cela est nécessaire, nous pouvons communiquer certaines de vos Données à des experts et à des secrétariats sociaux belges ou étrangers;
(d) à nos auditeurs, conseillers, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu’ils nous fournissent (par exemple avocats et notaires);
(e) à un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers), dans le cadre d’un projet d’achat, de fusion ou d’acquisition d’une partie de notre entreprise, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne doit utiliser vos Données personnelles que pour les finalités décrites dans cet Avis ;
(f) à toute autre personne dès lors que vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.
4. Comment nous protégeons votre vie privée
4.1 Conformément à cet Avis, nous traiterons les Données personnelles comme suit:
(a) Loyauté: Nous traiterons vos Données personnelles de manière loyale. Cela signifie que nous sommes transparents sur la façon dont nous traitons les Données personnelles et que nous les traiterons conformément aux lois applicables.
(b) Limitation de la finalité: Nous traiterons les Données personnelles pour des finalités déterminées et licites, et nous ne les traiterons pas d’une manière incompatible avec ces finalités.
(c) Proportionnalité: Nous traiterons les Données personnelles d’une manière proportionnée aux finalités auxquelles le traitement est censé aboutir.
(d) Exactitude des données: Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les Données personnelles que nous détenons sont exactes, complètes et, si nécessaire, tenues à jour. Cependant, il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos Données personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible en informant Tax Consult de tout changement ou erreur.
(e) Sécurité des données: Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos Données personnelles.
(f) Sous-traitants: Nous pouvons engager des tiers pour traiter les Données personnelles pour le compte et au nom de Tax Consult. Nous exigeons de ces sous-traitants qu’ils traitent les Données personnelles et agissent strictement selon nos instructions et qu’ils prennent les mesures appropriées pour garantir que les Données personnelles restent protégées.
(g) Transferts internationaux de données: Nos serveurs sont situés au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Cependant, nous faisons ponctuellement appel à des experts ou consultants externes établis en dehors de l’EEE. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données personnelles, nous pouvons les transférer dans le pays où est localisé l’expert ou le consultant auquel nous faisons appel. De tels transferts sont strictement nécessaires pour vous fournir les services contractuels convenus et à votre demande (par exemple, si votre dossier nécessite l’intervention d’un expert dans un pays tiers). De plus amples informations peuvent être fournies sur demande.
(h) Conservation des données: Nous conservons vos Données personnelles lorsque nous avons un besoin commercial légitime (par exemple afin de vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).
Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime pour traiter vos Données personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes, ou si ce n’est pas possible (par exemple, vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout autre traitement jusqu’à ce que la surpression soit possible.
5. Vos droits à la protection des données
5.1 Vous disposez des droits à la protection des données suivants, que vous pouvez exercer à l’adresse privacy@taxconsult.be :
(a) Vous pouvez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos Données personnelles à tout moment ;
(b) En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles, ou demander la portabilité de vos Données personnelles.
(c) Si nous avons collecté et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait et n’affectera pas le traitement de vos Données personnelles effectué sur la base de fondements légaux autres que le consentement.
(d) Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données personnelles, nous nous efforcerons de répondre à ces préoccupations. Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment pris en compte votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données à propos la collecte et de l’utilisation que nous faisons de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l’Espace économique européen sont disponibles au lien suivantici.)
5.2 Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer les droits relatifs à la protection de leurs Données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
6. Mise à jour du présent Avis
6.1 Nous pouvons mettre à jour cet Avis de temps à autre en réponse à l’évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre Avis, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, compte tenu de l’importance des changements que nous apporterons. Nous obtiendrons votre consentement à tout changement important apporté à cet Avis si cela est requis par les lois sur la protection des données applicables.
7. Documents complémentaires
7.1 Le présent Avis de confidentialité vise à informer nos clients, fournisseurs et partenaires sur la manière dont TC A&A traite les données personnelles. Pour une description plus détaillée de nos obligations et engagements réciproques en matière de protection des données dans le cadre de nos relations contractuelles, veuillez consulter notre Politique RGPD – Protection de la vie privée et traitement des données.
Vous pouvez voir la date de dernière mise à jour de cet Avis en vous reportant à la date de la “dernière mise à jour” affichée en haut de cet Avis.
