La TVA est devenue une préoccupation fondamentale pour toute entreprise que celle-ci exerce une activité sur le seul territoire national, à l’international ou encore au sein d’un groupe. Au-delà d’un simple support aux obligations quotidienne, TC Accountancy & Advisory dispose d’un département TVA à part entière, ayant développé une expertise spécifique en cette matière.
Le département TVA vous accompagne principalement mais pas uniquement pour les services suivants:
Obligations administratives et déclaratives
- L’immatriculation à la TVA en tant qu’assujetti belge ou étrangers;
- La modification de l’immatriculation ou sa radiation;
- La préparation de déclarations TVA belges mensuelles ou trimestrielles;
- La préparation de déclarations TVA spéciales;
- La préparation de listings intracommunautaires;
- La préparation de listes annuelles des clients assujettis;
- La préparation de déclarations intrastat;
- L’introduction de demande de remboursement de TVA étrangère;
- La représentation TVA (représentant TVA);
- La mise en place d’unités TVA.
Contrôles TVA et contacts spécifiques avec l’Administration TVA belge
- L’assistance lors de contrôles TVA;
- La préparation de réponses circonstanciées aux relevés de régularisation;
- L’introduction de requêtes en remise d’amende;
- L’introduction de demandes d’accord auprès du Service des Décisions Anticipées;
- L’introduction de demandes d’accords auprès de l’Administration Centrale;
- L’introduction de demandes d’accords auprès des cellules TVA locales.
Assistance quotidienne en matière de TVA
- L’analyse du traitement TVA de nouvelles opérations;
- La confirmation de la conformité des factures;
- La conformité du report des opérations dans les déclarations;
- Le calcul du droit à déduction.
Assistance spécifique en matière de TVA
- L’analyse spécifique de contrats;
- L’audit complet des transactions d’un point de vue TVA;
- La préparation de mappings TVA;
- La conformité des opérations d’acquisitions ou de livraisons intra-communautaires de biens, d’importations ou d’exportations;
- L’assujettissement et le droit à déduction des ASBL;
- L’organisation d’évènements et de formations;
- …
