La loi du 20 novembre 2022, a apporté quelques changements en matière de procédure d’imposition et bien entendu pas toujours à l’avantage du contribuable ! Les périodes d’enquête, de contrôle et...
Ce 21 janvier dernier, une nouvelle modification du régime « VVPRbis » a été votée par le gouvernement belge. Le régime « VVPRbis » permet aux petites entreprises, constituées à partir du 1er juillet...
A l’heure où les activités et la mobilité des entreprises sont en perpétuelle croissance, la notion d’établissement stable apparaît souvent comme mal appréhendée ou incomprise, que ce soit en matière...
La loi du 25 décembre 2017 portant sur la réforme de l’impôt des sociétés prévoit une entrée en vigueur de ses dispositions en trois phases. Phase n°1 : Mesures entrant en...
La période des déclarations fiscales approchant à grands pas, nous avons souhaité vous faire part de certains points d’attention concernant l’optimisation de votre déclaration : – En ce qui concerne...
L’une des grandes nouveautés prévues par le récent Code des Sociétés et Associations (CSA) consiste en la suppression de l’exigence de capital minimum au sein des Sociétés à Responsabilité Limitée...