Chers clients,
Suite à la pandémie du Coronavirus, la mise en oeuvre des activités des assujettis est bouleversée. Les autorités et, plus particulièrement, l’Administration TVA ont pris différentes mesures visant à soutenir les entreprises.
Vous trouverez, ci-après, les grandes catégories de mesures adoptées en matière de TVA.
1. REPORT DES DATES DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE TVA
L’administration TVA a reporté les dates de dépôt pour les déclarations TVA mensuelles et trimestrielles, les déclarations TVA spéciales, la liste annuelle des clients assujettis et les listings intracommunautaires.
2. REPORT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ET MESURES RELATIVES AUX DETTES TVA
L’Administration a également prévu un report des délais de paiement de la TVA due dans le cadre des dépôts des déclarations TVA mais aussi un ensemble de mesures permettant aux assujettis de surmonter des difficultés financières (cash-flow, solvabilité,…).
3. MESURES LIÉES À LA TENUE DES CONTRÔLES TVA
En vue de protéger ses agents et les personnes impliqués dans le cadre de contrôles TVA en cours ou prévus dans les prochaines semaines, l’Administration a pris différentes mesures permettant un contrôle à distance ou un report.
4. AUTRES MESURES LIÉES À LA TVA
L’Administration a pris diverses mesures visant à assurer un suivi utile des obligations, que celles-ci soient liées à un secteur particulier (commerce d’alcool, exportation) ou directement en raison du contexte de la pandémie (maintien du droit à déduction pour les dons).
Tax Consult suit quotidiennement l’actualité des mesures prises par les autorités et est régulièrement en contact avec l’Administration de la TVA.
En cas de question, prenez contact avec votre gestionnaire de dossier ou directement avec le département TVA en vue de trouver une mesure ou un conseil adapté à votre situation.
Bien à vous,
Tax Consult
