La crise du coronavirus a permis à de nombreux indépendants ou dirigeants d’entreprise de bénéficier du droit passerelle au cours de l’année 2020.
L’administration a apporté des éclaircissements quant à l’impact fiscal et social de ces indemnités.
Dans cet article nous résumerons le taux d’imposition de ces indemnités et l’impact sur les cotisations sociales des indépendants recueillants des bénéfices ou des profits et des dirigeants d’entreprise. Ceux-ci ont pu bénéficier sous certaines conditions, soit du droit passerelle de crise, soit du droit passerelle de soutien à la reprise.
Le droit passerelle « de crise » pour indépendants
Le droit de passerelle de crise est octroyé en cas d’interruption partielle ou totale de l’activité ou ceux qui l’interrompent complètement pendant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison de la crise du coronavirus.
Ces prestations sont imposables au taux de 16,5 % à la condition que elles n’excèdent pas les bénéfices ou profits nets imposables des quatre années précédentes (ladite règle des 4×4).
Dans le cas contraire, elles sont imposables globalement aux taux progressifs normaux.
Les indemnités taxées ne sont pas prises en compte pour la base de calcul des cotisations sociales des indépendants.
Le droit passerelle « de crise » pour les dirigeants d’entreprise indépendants
Ces indemnités sont imposées globalement aux taux progressifs normaux et ne font donc pas partie de la base de calcul des cotisations. En tant que dirigeant d’entreprise, vous ne devrez dès lors pas payer de cotisations sociales pour l’indemnité perçue.
Le droit passerelle de soutien à la reprise
Cette indemnité fut octroyé aux indépendants pour soutenir leur redémarrage durant les mois de juin à décembre 2020.
Tant pour les indépendants recueillant des bénéfices ou profits que pour les dirigeants d’entreprise indépendants, les prestations octroyées dans le cadre du droit passerelle de soutien à la reprise sont imposées aux taux progressifs normaux et ne feront dès lors jamais partie de la base de calcul des cotisations sociales.
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