Depuis leur apparition il y a maintenant quelques années, les crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum et quelques 2000 autres) ont récemment fait parler d’elles. En effet, ces produits étant sujets à une très forte volatilité, ils peuvent mener à d’importantes plus-values, amenant son lot de question quant à leurs régimes d’imposition.
Comme en matière de plus-values sur actions, l’administration fiscale belge identifie trois qualifications fiscales différentes aux plus-values dégagées à l’occasion de la vente de crypto-monnaies :
- La plus-value prend place dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé (gestion en bon père de famille) ;
- La plus-value résulte d’opérations spéculatives ; et
- La plus-value prend place dans le cadre d’une activité professionnelle.
Si l’opération est réalisée dans le cadre d’une gestion saine de son patrimoine, c’est-à-dire si l’objectif est de faire fructifier son argent de manière sécurisée et sur le long terme, la plus-value dégagée par le contribuable n’est, en principe, pas imposée.
Si l’opération s’envisage dans un esprit de spéculation, c’est-à-dire lorsque le contribuable est conscient du risque attaché à l’opération, la plus-value dégagée est qualifiée comme revenu divers et se voit dès lors imposée à un taux distinct de 33%. D’autres critères sont pertinents pour qualifier la plus-value comme revenu divers, tels que par exemple le recours au crédit pour financer la transaction, la régularité des transactions, le suivi régulier des cours afin de vendre au plus haut taux possible, etc.
C’est lorsque les transactions sur crypto-monnaies sont réalisées avec une telle régularité que l’on peut suspecter qu’elles prennent place dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle (p.e. le trader en crypto-monnaies), que les revenus dégagés sont qualifiés de revenus professionnels et sont imposés en tant que tels aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques.
La qualification des plus-values sur vente de crypto-monnaies s’analyse donc en fonction des circonstances de fait entourant les transactions. A ce sujet et face à la hausse des transactions portant sur les crypto-monnaies, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié une liste de questions dans le but d’aider le contribuable à déterminer la catégorie dans laquelle il se trouve et, partant, le type d’imposition des revenus dégagés lors de la vente de crypto-monnaie. Cette liste est consultable sur le site ruling.be.
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